Scot

Qu'est-ce qu'un Scot ?

C'est le document qui :

  • définit pour l’avenir tous les aspects de l’aménagement d’un territoire dans le cadre du développement durable, 
  • précise les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles,
  • organise les différentes politiques conduites en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’environnement…

Le Scot étant le futur document cadre des politiques publiques, il est consulté pour l’élaboration des documents d’urbanisme communaux et des projets locaux.

  1. Scot en bref
  2. Le Scot Castelroussin
  3. Scot approuvé 2018

Le Scot expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat de transports, d’équipements et de services.

Un Scot comprend : un rapport de présentation, un PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et un DOO (Document d'objectifs et d'orientations) assorti de documents graphiques.

Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Le DOO concerne l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés en déterminant, notamment, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers, les espaces et sites(naturels, agricoles ou urbains) à protéger…

Le Scot prend en compte les programmes d’équipement de l’État, des services publics et des collectivités locales, et la charte de développement du Pays. Parallèlement, il doit être compatible avec les chartes des PNR (parcs naturels régionaux) et les grands objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Le Scot Castelroussin

Le syndicat mixte Scot du Pays Castelroussin – Val de l’Indre a été créé en 2002 par 2 arrêtés préfectoraux : le premier, en mars, définit son périmètre et le second, en juin, établit ses statuts.
Il a été absorbé au 1er janvier 2013 par le syndicat mixte du Pays Castelroussin.

Contacter le Scot :
Tél. : 02 54 07 74 59
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suivant le code de l’urbanisme, le Scot doit comporter les 5 grandes études :

  • le diagnostic territorial,
  • l’état initial de l’environnement,
  • le PADD,
  • le DOO,
  • l’évaluation environnementale.

 

Le diagnostic territorial a été réalisé de mai 2004 à février 2005, l'état initial de l'environnement de mai 2005 à mai 2006. Après ces deux premières étapes « d'état des lieux » et pour construire le plus concrètement possible le PADD, il a fallu préciser les orientations du diagnostic territorial et élaborer une méthode de travail. C'est ainsi que sont nés les groupes de travail techniques, les réunions des élus et les « rencontres Scot » qui ont lancé la phase « projet de territoire » (PADD + DOG) sur des objectifs concrets.

Le projet de PADD a été validé en comité syndical le 25 juin 2007 et celui du DOG le 7 mars 2008.

Par la suite le DOO et le PADD ont subi des modifications. L'actualisation du DOO, en concordance avec celle du PADD est due à :
- la création ou à l'évolution de certains documents (tels que le PPRI de l'Indre, SDAGE 2010-2015)
- la création de certains programmes d'Etat (Grand Emprunt) ou à l'évolution législative (Grenelle II : AMVAP / ZPPAUP)
- la finalisation du recensement général de la population (2009)

Les modifications de ces documents ont été requises par la Communauté d'Agglomération Castelroussine principalement au regard des grands projets que sont la requalification du site militaire de la Martinerie et la création de la future ZAC d'Ozans mais également en fonction du plan de développement de ses zones d'activités.

L'évaluation environnementale a, quant à elle, été lancée fin 2008 puis finalisée en juin 2009 avant d'être transmise aux personnes publiques associées. Un travail de vérification et de révision a ensuite été entrepris tant au regard des nouveautés législatives que des remarques formulées par les personnes publiques associées. Cette révision générale a été effectuée en janvier et février 2010 puis reprise d'avril à juin. Après validation les nouveaux documents ont été présentés sur le site du Scot et par le biais d'expositions dans chacune des 30 mairies et des 2 EPCI formant le Scot.
Le 10 janvier 2011 le rapport de présentation ainsi que les autres documents constituant le projet de Scot ont été approuvés en comité syndical.

 Les 3 thèmes de construction du projet de territoire sont :

  • conforter la qualité urbaine et environnementale des espaces et des patrimoines de notre territoire.
  • renouveller les dynamiques d'un développement économique durable en s'appuyant sur les atouts locaux.
  • renforcer les fonctions urbaines caractéristiques des principaux pôles et leurs liaisons au sein du territoire.

Scot approuvé en 2018

Suite à l'enquête publique, le Scot du Pays Castelroussin a été approuvé. Vous trouverez ci-dessous les différents documents approuvés.

Volet 1 : introductionet résumé non technique
volet 1
Volet 2 : diagnostic stratégique
volet 2
Volet 3 : état initial de l'environnement volet 3
Volet 4 : évaluation environnementale volet 4
Volet 5 : modalités de suivi volet 5
Annexe : étude volet commerce Annexe
DOO (Document d'objectifs et d'orientations) ..................................... DOO
PADD (Projet d'aménagement et de développement durables).............. PADD

Panneaux d'exposition Scot

diagnostic-1

Diagnostic

diagnostic-2

Diagnostic (suite)

doo

DOO

padd

PADD