Qu'est-ce qu'un Scot ?

C'est le document qui :

  • définit pour l’avenir tous les aspects de l’aménagement d’un territoire dans le cadre du développement durable, 
  • précise les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles,
  • organise les différentes politiques conduites en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’environnement…

Le Scot étant le futur document cadre des politiques publiques, il est consulté pour l’élaboration des documents d’urbanisme communaux et des projets locaux.

  1. Scot : en bref
  2. Le Scot Castelroussin
  3. Validation du Scot
  4. Révision
  5. Panneaux d'exposition
  6. Enquête publique 2017

Le Scot expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat de transports, d’équipements et de services.

Un Scot comprend : un rapport de présentation, un PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et un DOG (document d’orientations générales) assorti de documents graphiques.

Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Le DOG concerne l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés en déterminant, notamment, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers, les espaces et sites(naturels, agricoles ou urbains) à protéger…

Le Scot prend en compte les programmes d’équipement de l’État, des services publics et des collectivités locales, et la charte de développement du Pays. Parallèlement, il doit être compatible avec les chartes des PNR (parcs naturels régionaux) et les grands objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Le Scot Castelroussin

Le syndicat mixte Scot du Pays Castelroussin – Val de l’Indre a été créé en 2002 par 2 arrêtés préfectoraux : le premier, en mars, définit son périmètre et le second, en juin, établit ses statuts.
Il a été absorbé au 1er janvier 2013 par le syndicat mixte du Pays Castelroussin.

Contacter le Scot :
Tél. : 02 54 07 74 59 - Fax : 02 54 07 04 83
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suivant le code de l’urbanisme, le Scot doit comporter les 5 grandes études :

  • le diagnostic territorial,
  • l’état initial de l’environnement,
  • le PADD,
  • le DOG,
  • l’évaluation environnementale.

Le diagnostic territorial a été réalisé de mai 2004 à février 2005, l'état initial de l'environnement de mai 2005 à mai 2006. Après ces deux premières étapes « d'état des lieux » et pour construire le plus concrètement possible le PADD, il a fallu préciser les orientations du diagnostic territorial et élaborer une méthode de travail. C'est ainsi que sont nés les groupes de travail techniques, les réunions des élus et les « rencontres Scot » qui ont lancé la phase « projet de territoire » (PADD + DOG) sur des objectifs concrets.

Le projet de PADD a été validé en comité syndical le 25 juin 2007 et celui du DOG le 7 mars 2008.

Par la suite le DOG et le PADD ont subi des modifications. L'actualisation du DOG, en concordance avec celle du PADD est due à :
- la création ou à l'évolution de certains documents (tels que le PPRI de l'Indre, SDAGE 2010-2015)
- la création de certains programmes d'Etat (Grand Emprunt) ou à l'évolution législative (Grenelle II : AMVAP / ZPPAUP)
- la finalisation du recensement général de la population (2009)

Les modifications de ces documents ont été requises par la Communauté d'Agglomération Castelroussine principalement au regard des grands projets que sont la requalification du site militaire de la Martinerie et la création de la future ZAC d'Ozans mais également en fonction du plan de développement de ses zones d'activités.

L'évaluation environnementale a, quant à elle, été lancée fin 2008 puis finalisée en juin 2009 avant d'être transmise aux personnes publiques associées. Un travail de vérification et de révision a ensuite été entrepris tant au regard des nouveautés législatives que des remarques formulées par les personnes publiques associées. Cette révision générale a été effectuée en janvier et février 2010 puis reprise d'avril à juin. Après validation les nouveaux documents ont été présentés sur le site du Scot et par le biais d'expositions dans chacune des 30 mairies et des 2 EPCI formant le Scot.
Le 10 janvier 2011 le rapport de présentation ainsi que les autres documents constituant le projet de Scot ont été approuvés en comité syndical.

 Les 3 thèmes de construction du projet de territoire sont :

  • conforter la qualité urbaine et environnementale des espaces et des patrimoines de notre territoire.
  • renouveller les dynamiques d'un développement économique durable en s'appuyant sur les atouts locaux.
  • renforcer les fonctions urbaines caractéristiques des principaux pôles et leurs liaisons au sein du territoire.

Suite à l'enquête publique, le Scot du Pays Castelroussin a été validé le 29 novembre 2012. Il est opposable depuis le 17 février 2013. Vous trouverez dans les onglets ci-dessous les différents documents approuvés et la délibération d'approbation accompagnée de 3 annexes.

Afin d'intégrer les mesures du Grenelle II, une procédure de révision va être entamée fin 2013.

Diagnostic territorial (oct. 2004)

volume 1

volume 2

volume 3

volume 4

Enjeux et perspectives (janv. 2005)

État initial de l’environnement (modifié 2007)

L'évaluation environnementale (déc. 2010)

Évaluation environnementale (Tome 1)

Analyse des 3 prinicpales thématiques (Tome 2)

Espaces naturels et biodiversité (Tome 3)

Analyse des autres thématiques (Tome 4)

Synthèse générale (Tome 5)

Étude incidence Natura 2000 (nov. 2011)

PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) approuvé en nov. 2012

DOG approuvé (nov. 2012)

annexe 1 

annexe 2

annexe 3

Délibération d'approbation du document

Diagnostic sur le commerce

Support de présentation du diagnostic sur le commerce présenté aux élus lors du comité de pilotage par le bureau d’étude Cibles & Stratégies, ainsi que le compte-rendu de ce comité.

Diagnostic sur le commerce

Compte-rendu (comité de pilotage 21/12/2015)

Réunion de lancement de la révision du Scot Castelroussin

Notice pour le travail d'analyse de la consommation foncière (mode d'emploi des fonds de cartes) ainsi que le document présenté lors de la réunion du 28 avril à Coings.

Notice

Document de présentation

État initial de l'environnement et évaluation environnementale

Dans le cadre de la révision de son Scot, le Pays castelroussin val de l’Indre vient de lancer une consultation de marché public concernant la réactualisation de l’état initial de l’environnement et la réalisation de l’évaluation environnementale du Scot.

L'état initial de l’environnement est la partie du diagnostic du Scot qui correspond à l’ensemble des items sur l’environnement (milieux physique, biodiversité, paysage et patrimoine, qualité de l’air, bruit, sols et sous-sols, gestion de l’eau, gestion des déchets, risques, diminution des gaz à effet de serre,…), permettant de caractériser l’état de référence de l’environnement et son évolution. Il contribue à la construction du Scot par l’identification des enjeux environnementaux (Article L.121-1 du Code l’urbanisme).

L’évaluation environnementale consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la réalisation du Scot et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.
Elle rend compte des effets prévisibles sur l’environnement et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés.
Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus.
Elle participe également à la bonne information du public et des autorités compétentes (autorité environnementale, c'est-à-dire la DREAL). (Article L. 122-4 à L. 122-11 du Code de l’environnement et L.121-10 à L. 121-15 du Code de l’urbanisme).

Calendrier prévisionnel

  • Avril 2015 à décembre 2015 : actualisation du diagnostic
    Janvier 2016 à juin 2016 : rédaction du PADD
    Débat d’orientation sur le PADD : 22 juin 2016
    Juillet 2016 à mai 2017 : rédaction du DOO
    Arrêt du SCOT : 3 juillet 2017
    Juillet 2017 à décembre 2017 : consultation des PPA puis enquête publique
    Décembre 2017 : approbation du Scot

Enjeux prioritaires pour l'Etat

Le présent document, ne constitue pas un acte réglementaire, il décrit les enjeux prioritaires que l'État portera, tout au long de la procédure d'élaboration du Scot Castelroussin en tant que personne associée.

pdf 6790        PS : cette note n'est ni exhaustive ni détaillée.

Le Pays castelroussin val de l'Indre a engagé la révision de son Scot (délibération du 7 mars 2014) afin de mettre en application la loi Grenelle II de juillet 2010 et la loi d'accès pour le logement et un urbanisme rénové "ALUR" de mars 2014.

Ces nouvelles lois fixent de nouveaux objectifs aux Scot dans le but d'une meilleure prise en compte des problématiques liées au développement durable. Dorénavant le Scot devra traiter :
- la lutte contre l'étalement urbain ;
- la préservation et la remise en état des continuités écologiques (étude Trame verte et bleue en cours) ;
- la préservation des ressources naturelles ;
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des paysages ;
- le développement des communications électroniques ;
- ...

Pour mener à bien la révision,  un comité de pilotage et 3 groupes de travail : dynamisme du territoire (démographie, économie,...) ; habitat/transport ; cadre de vie (environnement, agriculture, patrimoine,..)sont mis en place.

Ces groupes ont en charge de mener les réflexions et études nécessaires à la révision du Scot. Les personnes publiques associées (service de l'État, chambres consulaires,...) et des personnes qualifiées seront invitées à prendre part au travaux de ces différents groupes. La population sera consultée tout au long de ces travaux."

Diagnostic territorial

Organisation territoriale

Enjeux environnementaux

Évolution foncière

Équipements et services

Démographie

Habitat et logement

Transports et déplacements

Développement économique

Index des sigles, table des illustrations et bibliographie

Le Scot du Pays Castelroussin Val de l'Indre a été révisé puis arrêté en juillet 2017. Une enquête publiques' est déroulée du 20 novembre au 21 décembre 2017 afin que la population puisse émettre un avis sur le projet de Scot avant sa validation en 2018. Des panneaux ont été exposés dans chaque commune du territoire.

Rapport de présentation            
Annexe
Bilan de concertation
DOO (Document d'objectifs et d'orientations) version arrêt
PADD (Projet d'aménagement et de développement durables) version arrêt
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Recueil des actes administratifs

Recueil des avis des personnes publiques associées
Avis SNCF reçu hors délais

Recueil des avis de la population