Qu'est-ce qu'un programme Leader ?

LEADER "Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale". Un financement européen au service des territoires ruraux. L’Union Européenne a défini qu’au moins 5% du FEADER doit être attribué à l’approche LEADER.

LEADER est un programme pluriannuel de 6 ans permettant la mise en œuvre de stratégies locales de développement rural. La programmation 2014-2020 est la 4ème génération de programme LEADER. Ce programme est financé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). L’enveloppe globale pour la période (6 ans) est de 800 000 €.

LEADER c’est un mode de gouvernance originale au niveau des territoires puisque ce sont les acteurs locaux, publics ou privés, qui se regroupent pour mettre en place des projets de développement local innovants. Le périmètre d'intervention du programme est celui d’un territoire assez grand tel que le Pays ou le PNR.

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Actualités

Avenant à la convention

Selon la convention signée par la région Centre Val de Loire, l'ASP et le GAL Castelroussin, l'étude des dossiers de demandes de subvention devait se faire au travers de 2 circuits de gestion. Un pour les dossiers présentés par le GAL et un pour les dossiers présentés par les autres porteurs de projets.
Cependant, il était nécessaire de distinguer dans le logiciel de traitement OSIRIS, le financement du fonctionnement et l'animation du programme Leader, d'où la nécessité d'ajouter 1 circuit de gestion.

Ainsi, le GAL Castelroussin, par le biais d'une consultation écrite de ses membres qui s'est déroulée entre le 10 et 24 avril 2017, a approuvé le 1er avenant de la convention régionale de mise en œuvre du programme Leader, qui prend en compte désormais ces 3 circuits de gestion.

GAL : Groupe d’acteurs locaux
ASP : Agence de services et de paiement

Un séminaire pour faire émerger les projets

Afin de faire connaître le dispositif sur le territoire, le GAL (groupe d’action local) du Pays Castelroussin a décidé d’organiser un séminaire de détection de projets le 4 avril 2017. Cette rencontre destinée aux porteurs de projet a été l’occasion de leur faire découvrir le programme LEADER. Une quarantaine de personnes était présente.

Les participants ont été accueillis par le discours d’ouverture de Luc Della-Valle, président du GAL et du Pays Castelroussin Val de l’Indre, suivi par celui de Charles Fournier vice-président de la Région Centre-Val de Loire qui a aussi fait un rappel sur le dispositif « À vos ID ».

Viviana Bénard, animatrice et gestionnaire du programme Leader du GAL du Pays Castelroussin Val de l’Indre est quant à elle intervenue pour présenter le programme.

Deux témoignages ont été recueillis, celui d’Olivier Fraunié de l’agence touristique de la Touraine Côté Sud et celui de Jean-Michel Coquil des PEP du Cher, pour des projets qui ont été réalisés sur les précédentes programmations LEADER.

L’introduction

L’ouverture du séminaire a été faite par Luc Della-Valle, président du GAL et du Pays Castelroussin Val de l’Indre :

« La programmation 2014-2020 est la 4ème génération de programme LEADER, avec une enveloppe globale pour le territoire castelroussin de 800 000 €. Le financement connaît cependant des retards, en raison de problèmes techniques. LEADER est un programme important pour le développement du territoire. Il est regrettable de constater qu’au niveau européen, seule la France accuse un retard énorme sur le financement des projets. Pour cette programmation, alors que nous sommes en 2017, certains ne sont toujours pas financés par ces fonds. Il en va de même pour les projets sur notre territoire, le logiciel de traitement des dossiers avant paiement n’étant pas finalisé, c’est le Pays Castelroussin Val de l’Indre qui doit emprunter pour avancer les frais engagés».

Charles Fournier, vice-président du conseil régional Centre-Val de Loire, a pu rassurer Luc Della-Valle et l’animatrice en précisant que d’ici 15 jours à 3 semaines, le logiciel de traitement des demandes sera opérationnel et le paiement pourra se faire rapidement, puisque c’est la région qui gère les fonds européens.

Puis il poursuit son intervention en précisant que la région a souhaité étendre Leader à un territoire plus vaste en décidant de retenir 23 programmes au lieu de 12 comme sur la précédente programmation. L'enveloppe 2014-2020 par programme est donc moins importante puisqu'elle est partagée en plus grand nombre.

Présentation du programme

Est intervenue ensuite, Viviana Bénard, animatrice LEADER du Pays Castelroussin Val de l’Indre, afin de faire un rappel sur ce programme et quelle est la stratégie retenue sur le territoire :

« LEADER est un programme pluriannuel de 6 ans permettant la mise en œuvre de stratégies locales de développement rural. La programmation 2014-2020 est la 4ème génération de programme LEADER. Ce programme est financé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). L’enveloppe globale pour la période (6 ans) est de 800 000 €.

Nous avons constaté que les habitants n'ont pas forcément une bonne image de leur territoire et qu’il existe un déficit d'attractivité. C’est donc ce qui a mené à la stratégie retenue : renforcer durablement l’attractivité globale du territoire par un ancrage territorial réaffirmé. Des fiches actions ont été réalisées autour de 3 axes pour définir les thèmes dans lesquels les projets peuvent s’inscrire ».

Elle précise ensuite les conditions pour qu’un projet puisse entrer dans le cadre du programme LEADER :

«Le point le plus important de tous : il ne faut pas avoir débuté le projet avant le dépôt du dossier et attendre d’avoir reçu l’accusé réception du dépôt. Il faut aussi que le projet soit innovant et apporte une valeur ajoutée au territoire en terme d’attractivité, afin de respecter le fil conducteur du programme Leader Castelroussin, qui est celui de renforcer durablement l’attractivité globale du territoire. Enfin, il faut 20 % de financement public (collectivité, État, EPCI...) en complément du Feader, qui peut quant à lui, représenter 80 % des dépenses éligibles».

Présentation du dispositif régional « A vos ID »

Charles Fournier, vice-président de la région Centre-Val de Loire est intervenu pour présenter le dispositif régional « A vos ID » :

« Le but du programme Leader et du dispositif « A vos ID » est de soutenir l'émergence de projets dans les territoires. Ils sont complémentaires puisque Leader nécessite une part de fonds publics et que le dispositif «A vos ID» est financé par des fonds publics. « A vos ID » est une composante des contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST) et fait suite à ID en Campagne. Le dispositif a été revu et corrigé en 2016 . Il a ainsi été élargi aux agglomérations, les enveloppes dédiées ont été révisées, et plus de souplesse a été introduite afin de faciliter la naissance des projets. Une enveloppe de 650 000 est prévue sur le CRST et est ainsi dédiée à ce dispositif dont la finalité est d'accompagner l'émergence et l'expérimentation de nouvelles initiatives collaboratives porteuses de développement pour le territoire. Il s'agit de donner les moyens aux acteurs locaux de passer de l'idée au projet. Pour être éligible il faut absolument que le projet soit collaboratif, qu'il ait un impact pérenne sur le développement du territoire en terme d'emploi, d'activité, de services... et enfin qu'il s'inscrive dans des enjeux thématiques. Contrairement à Leader le financement est possible même si le projet est démarré. Depuis 2010, à l'échelle régionale, plus de 6 millions de fonds régionaux ont été réservés à ce dispositif, 163 initiatives soutenues : 61 % des porteurs sont des associations, 6 % des entreprises».

Retours d’expérience

Deux témoignages ont été recueillis, celui d’Olivier Fraunié de l’agence touristique de la Touraine Côté Sud et celui de Jean-Michel Coquil des PEP du Cher, chacun d’eux ayant pu bénéficier de LEADER lors des précédentes programmations.

Ainsi, l’agence touristique de la Touraine Côté Sud a pu par exemple, mettre en place un projet d’accueil numérique pour les touristes, avec bornes et tablettes en libre service, sachant que le fil conducteur du LEADER du Pays de la Touraine Côté Sud était le développement du tourisme.

Les PEP du Cher, ont pu réaliser la réhabilitation de 2 salles d’activités sensorielles dans un IME (institut médico-éducatif), le fil conducteur du Pays de Vierzon était les 5 sens.

Le séminaire s’est terminé par 5 ateliers, un pour chaque action du programme LEADER Castelroussin. Quelques projets ont émergés et les porteurs pourront compter sur les services du Pays Castelroussin Val de l’Indre pour être guidés et accompagnés dans l’obtention de ces aides financières.

Elaboration de la stratégie

La phase de candidature au programme LEADER 2014-2020 et son accompagnement financier
La Région Centre Val de Loire a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en 2014 afin que les pays et parc régionaux se positionnent sur la possibilité de candidater au programme LEADER. 23 territoires dont le pays castelroussin ont répondu à cet AMI et ont pu par la suite déposer une candidature lors de l’appel à projet.
Le groupe d'action local (GAL) du pays castelroussin s’est fait accompagner dans la réalisation de son dossier de candidature LEADER par le cabinet Absiskey. À ce titre, il pouvait prétendre à une aide de 20 000 euros au titre de la mesure 19.1 dite mesure préparatoire du programme de développement rural de la Région Centre Val de Loire. Après instruction de son dossier, le pays castelroussin a déposé une demande de paiement à hauteur de 19 800 € représentant 80 % des dépenses éligibles auprès du service en charge de l’instruction.   

Chronologie de la phase de candidature et paiement financier de la subvention ICI

Stratégie retenue : attractivité du territoire

Le fil conducteur de cette programmation 2014-2020 sur le territoire castelroussin est, l’attractivité globale du territoire, suite au constat suivant : les habitants n'ont pas forcément une bonne image de leur territoire et il existe un déficit d'attractivité.

3 axes et 5 fiches actions définissent les thèmes dans lesquels les projets peuvent s’inscrire. (Cliquer sur l'image ci-dessous pour l'agrandir).

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Qui peut solliciter une subvention ?

Les bénéficiaires sont les : collectivités, établissements publics de coopération intercommunale, associations loi 1901, entreprises, chambres consulaires, ... . Les personnes physiques sont exclues.

RAPPEL :

LEADER est avant tout un programme destiné aux territoires ruraux, c’est pourquoi l’ensemble des projets présents sur l'unité urbaine de Châteauroux (Déols, St Maur, Le Poinçonnet et Châteauroux) ne pourra consommer plus de 20 % de l'enveloppe.

Que faut-il faire pour être candidat ?

  • Ne pas avoir débuté le projet avant le dépôt du dossier et avoir reçu un accusé réception du dépôt.
  • Le projet doit être innovant pour le territoire contribuer à développer l’attractivité du territoire (voir les fiches actions dans l’onglet « Quelle stratégie ? »).
  • Obtenir 20 % de cofinancement public (collectivité, État, EPCI...).
 

J'ai un projet, qui contacter ?

Comment sont traitées les demandes ?

Le programme LEADER est piloté par le Pays Castelroussin Val de l’Indre au travers de son groupe d’action locale (GAL) composé de structures publiques et privées. Ce GAL se réunit lors de comité de programmation (COPROG) pour statuer sur l’octroi des subventions sollicitées.

L’animatrice, accompagne les porteurs de projets pour le dépôt de demandes de subvention. Elle gère également tout le suivi administratif et financier du programme. Elle est entourée d’un comité technique (COTECH) pour l’étude technique des dossiers avant le vote du comité de programmation.

circuit gestion dossier leader

Mon dossier est déposé, que va-t-il se passer ?

Le dossier passe en comité technique (COTECH) puis en comité de programmation (COPROG) qui statue sur l’octroi des subventions sollicitées. Une notation est faite à partir d’une grille préétablie, le dossier doit obtenir la moyenne pour être recevable. La sélection des projets est totalement transparente, la grille de notation est remise au porteur de projet. Cependant les projets recalés peuvent être retravaillés si la moyenne n'est pas obtenue.

Procédure de sélection.

Leader nécessite 20 % de cofinancement public, comment faire ?

Le dispositif régional « À vos ID » est financé par la région Centre-Val de Loire et est complémentaire à LEADER. Il peut ainsi permettre d’obtenir les 20 % de cofinancement public.

Cadre d'intervention « À vos ID »
Le dispositif « À vos ID » en bref

Exemples de projets

LEADER Pays de la Touraine Côté Sud dont le fil conducteur était le développement du tourisme.

Projet : Accueil numérique pour les touristes, avec bornes et tablettes en libre service
Porteur : Agence du tourisme de la Touraine Côté Sud

LEADER Pays de Vierzon dont le fil conducteur était les 5 sens

Projet : Réhabilitation de 2 salles d’activités sensorielles dans un IME (institut médico-éducatif)
Porteur : les PEP du Cher

LEADER Pays Castelroussin Val de l’Indre dont le fil conducteur est l’attractivité

Projet : Un tiers lieu partagé à Buzançais (lieu commun de travail pour des personnes en couveuses d'entreprises)
Porteur : le PLES (Pôle local d'économie solidaire).

Projet : Utilisation de tablettes pour prévenir les déficiences cognitives
Porteur : Aide à Dom'36

Projet : Opération zéro pesticide
Porteur : le Pays Castelroussin Val de l’Indre

Projet : Animation de la Trame verte et bleue
Porteur : le Pays Castelroussin Val de l’Indre

LEADER Pays Castelroussin et Parc naturel régional de la Brenne

Projet : Approvisionnement de la restauration collective en produits locaux
Porteur: Association d’Approvisionnement Local pour la Restauration Collective