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Comité syndical du 13 février 2024 icone pv icone delib
  1. désignation du secrétaire de séance
  2. approbation du procès-verbal du Comité syndical du 18 décembre 2023
  3. approbation du compte de gestion 2023
  4. approbation du compte administratif 2023
  5. approbation de l’affectation des résultats 2023
  6. approbation du budget primitif 2024
  7. passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
  8. proposition de modification des statuts et du règlement intérieur du syndicat (modalités de fonctionnement du quorum lors des réunions du Comité syndical
  9. projet alimentaire de territoire (PAT) : propositions d’une étude stratégique départementale portée par l’ensemble des structures porteuses de PAT dans l’Indre
  10. projet alimentaire de territoire (PAT) : proposition de demande de labellisation de niveau 2 « PAT en action »
  11. réponse du Pays au prochain appel à candidature pour le financement des atlas de biodiversité communale pour l’année 2024 sur le territoire de la CCVIB
  12. questions diverses / agenda

 

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